Avant la loi Pinel, le dispositif Scellier a permis à de nombreux contribuables de bénéficier d’une solution de défiscalisation avantageuse. En effet, il permettait à des particuliers investissant dans l’immobilier locatif de profiter d’une réduction fiscale intéressante. À savoir que la loi Scellier a été accessible pour les contribuables qui ont investi dans un projet locatif entre début janvier 2009 et fin décembre 2012. Envie d’en savoir davantage sur la loi Scellier ? Focus !
La défiscalisation Scellier, c’est quoi au juste ?
Pour comprendre cette solution de défiscalisation, il faut savoir qu’elle était accessible en cas d’achat d’un bien immobilier neuf ou en cours d’achèvement. Toutefois, il est nécessaire de louer le logement acquis pour une durée minimum de 9 ans. Mais pas seulement, il existe également d’autres formalités importantes à respecter.
Comme la loi Pinel, les particuliers n’ont accès à ce dispositif que sous différentes conditions. En effet, plusieurs modalités sont à suivre pour profiter de cette défiscalisation. La zone de localisation du bien immobilier locatif, la durée de la location, les plafonds du loyer… En suivant méticuleusement ces conditions d’éligibilité, un contribuable peut bénéficier dans les 25% de réduction fiscale.
La défiscalisation Scellier, comment obtenir cette réduction d’impôt ?
Pour profiter de la réduction fiscale offerte par la loi Scellier, les conditions sont simples.
- Il est nécessaire d’acquérir un logement situé dans la métropole et Outre-mer.
En effet, il est important d’acheter un bien immobilier qui mise en location dans les zones géographiques classées dans les conditions d’éligibilité de cette loi. À noter que ces territoires ont un fort déséquilibre au niveau des offres et demandes en logement locatif. Il s’agit en général des zones de localisation B2, B1, A, A bis.
- La location de son bien immobilier doit durer 9 mois minimum.
Si son logement est loué en dessous de cette durée, il est fort possible de ne pas être éligible à la défiscalisation Scellier. Il est ainsi essentiel de respecter cette condition. À noter que les biens immobiliers achetés en 2012 ont toujours accès à la défiscalisation loi Scellier jusqu’en 2021.
- Son logement à louer doit en principe respecter les normes en termes de performance énergétique.
Effectivement, il est primordial que la location soit conforme à des recommandations écologiques précises.
- Enfin, le propriétaire doit proposer un loyer ne dépassant aucunement les plafonds de location établis dans la loi Scellier.
La défiscalisation Scellier, pourquoi était-il intéressant de bénéficier de cette loi ?
Les raisons poussant pas mal de contribuables à se lancer dans l’investissement en loi Scellier comprennent en principe ses avantages. En effet, les points positifs de ce dispositif étaient de bons arguments qui incitaient à adhérer au projet.
- Une réduction des impôts atteignant les 25%,
- Un meilleur placement financier pour prévoir sa retraite,
- Une possibilité d’avoir un patrimoine immobilier durable à léguer à sa progéniture,
- Un capital important à bénéficier durant la revente de son bien immobilier locatif en loi Scellier.
